Stipulations générales

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV ») s'appliquent dans leur intégralité aux produits vendus par la société

OR COLLECTION, en France métropolitaine, depuis le Site marchand www.orcollection.fr (ci-après le Site). Toute passation de commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes. OR COLLECTION se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les conditions générales de vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Produits

2.1 Consultation des caractéristiques des produits

Les produits proposés par OR COLLECTION sont accompagnés d'une fiche descriptive indiquant les caractéristiques essentielles du produit proposé sur le site, la marque, le prix total TTC, y compris les frais supplémentaires éventuels ainsi que la quantité.

Certains produits sont illustrés par des photographies, celles-ci reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. En revanche, OR COLLECTION n’est pas responsable d’éventuelles variations dans la représentation du produit.

2.2 Disponibilité et livraison des produits

Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un produit serait indisponible, OR COLLECTION s’engage à informer le Client dans les conditions prévues à l’article 6.

Modalités de passation de commandes

Pour acheter un ou plusieurs Produits sur le Site, le Client doit suivre la procédure de commande suivante :

3.1 création d’un compte client

L’accès à la boutique en ligne est réservé aux Clients ayant créé un compte (ci-après dénommé le « Compte »). Pour cela, le Client doit s’inscrire en créant un Compte sur le Site. En acceptant de créer un Compte sur le Site, le Client membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant ou adresse email et de son mot de passe.

Chaque Client ne peut disposer que d’un seul Compte. Si OR COLLECTION venait à apprendre que le Client dispose de plusieurs Comptes, OR COLLECTION supprimera l’ensemble des Comptes du Client dans les conditions visées ci-dessous.

Le Client est seul responsable de l’activité de son Compte. A aucun moment le Client ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers, et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le titulaire du Site, OR COLLECTION ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter le Client pour lui demander son mot de passe. Si le Client révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Utilisateur ou toute autre personne que ce soit, OR COLLECTION supprimera le Compte du Client dans les conditions visées ci-dessous.

Si le Client perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter OR COLLECTION en cliquant sur le lien « mot de passe perdu ? ». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par OR COLLECTION pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, le Client recevra sur l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de la création de son Compte son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe qu’il pourra personnaliser par la suite à partir du Site.

Le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, OR COLLECTION ne saurait être tenue pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des Produits commandés.

3.2 modalités de passation de la commande

Une fois connecté à son compte, le Client choisit ses Produits ainsi que la quantité voulue, puis les ajoute au panier.

Une fois ses achats terminés, le Client clique sur COMMANDER.

Le Client clique sur CONTINUER pour procéder au paiement. Il choisit son mode de paiement.

Le Client coche la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ». Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client clique sur le bouton COMMANDER afin de finaliser et confirmer sa commande (avec obligation de paiement).

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande présentant le détail de la commande et le prix total à l’adresse e-mail qu’il aura précédemment indiquée, accompagné de la facture y afférent.

OR COLLECTION se réserve la propriété des Produits commandés jusqu’au complet paiement du prix.

OR COLLECTION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande venant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Tarifs

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et d'emballage. Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison et d'emballage est mentionné en clair sur le Site avant la confirmation de commande. Ces frais seront fermes et définitifs une fois la commande passée et validée. Le montant de TVA inclus correspond au taux de TVA en vigueur en France au moment de la commande. La facture envoyée au Client sera donc établie au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Modalités de paiement

Indisponibilité et rupture de stock

La mention « Ajouter au panier » présente sur la fiche Produit signifie que l’article peut être commandé.

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière ou de la mention "Vendu", tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité ou rupture de stock d’un Produit commandé, OR COLLECTION s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Livraison

Les Produit(s) commandé(s) sont livrés, en France Métropolitaine, à l’adresse de livraison renseignée par le Client dans la commande.

Les délais de livraisons communiqués par OR COLLECTION au Client ne le sont qu’à titre indicatif. OR COLLECTION ne peut être tenue pour responsable de possibles retards. Ainsi, les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu au paiement de dommages et intérêts ou de pénalités de retard de la part de OR COLLECTION, ni justifier l’annulation de la commande ou le refus de réception des Produits.

OR COLLECTION sera déchargée de son obligation de livrer en cas de survenance d’un cas de force majeure. Lors de la livraison, le Client doit vérifier le(s) Produit(s) réceptionnés.

Droit de rétractation applicable

8.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation, il dispose, conformément aux dispositions de ce code, et sauf dans les cas expressément prévus ci-dessous, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client exerce son droit de rétractation :

8.2 Retour des Produits

Les frais de retour sont à la charge du Client et seront déduis du montant total de remboursement. Pour exercer son droit de rétractation, le ou les Produit(s) renvoyé(s) doivent être dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagné(s) de la facture d’achat.

8.3 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client bénéficiera d’un remboursement intégral des sommes versées, à savoir le prix d’achat du ou des Produit(s) commandé(s) dans les meilleurs délais ou au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception par OR COLLECTION du ou des Produit(s) renvoyés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

8.4 Exclusion

La faculté de rétractation est exclue  en cas d'une modification personnalisée du bijou (mise à la taille d'une bague, gravure ou toute autre personnalisation).

Garanties

OR COLLECTION est tenu des défauts de conformité du Produit dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. OR COLLECTION peut néanmoins ne pas procéder selon le choix du Client lorsque ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 12 mois à compter de la délivrance du bien, s’agissant de biens d’occasion.

La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Lorsqu’il agit en garantie des vices cachés, le Client bénéfice d’un délai de 2 ans pour agir à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées à OR COLLECTION par courrier ou courriel aux adressés indiquées à l’article 15 des présentes conditions générales.

Responsabilité

Sauf dans le cas où la réclamation est formulée dans les 12 mois de la délivrance du bien, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à OR COLLECTION toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

OR COLLECTION n’est tenue que d’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès à la vente à distance. Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

OR COLLECTION est tenue à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.

Le Client reconnaît que OR COLLECTION ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’elle fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.

Si OR COLLECTION s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Client, alors OR COLLECTION fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.

En tout état de cause, OR COLLECTION ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non-respect par le Client des CGV, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments. La responsabilité de OR COLLECTION ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure tels que définis par la loi.

Données personnelles

Les données personnelles que OR COLLECTION reçoit de la part du Client correspondent aux informations requises pour utiliser le Site et effectuer des achats en ligne.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant à OR COLLECTION d’identifier chacun des Clients, de communiquer avec eux, si nécessaire de répondre à leurs sollicitations, d’assurer la gestion de leurs commandes et d’assurer une bonne gestion de la relation commerciale.

Les données personnelles sont destinées, en premier lieu, à OR COLLECTION pour gérer la relation. OR COLLECTION peut ensuite les communiquer à d’autres destinataires lui fournissant des services en lien avec le Site, dans la mesure autorisée ou prévue par la loi.

Dans ce cas, le transfert des données personnelles est limité à ce qui est strictement indispensable. Par ailleurs, OR COLLECTION s’assure que ces prestataires respectent ses instructions, mettent en œuvre toute mesure appropriée pour garantir la sécurité des données personnelles des Clients et respecter la règlementation en la matière.

Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact resté sans réponse et/ou de la fin de la suppression et/ou clôture du compte, à défaut de demande de suppression ou d’opposition de la part du Client dans l’intervalle.

OR COLLECTION met en œuvre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et dans les limites applicables, l’Utilisateur Client peut exercer un droit d’accès, rectification, opposition, portabilité, limitation du traitement et de suppression des données personnelles qui le concernent.

Pour exercer ce droit, le Client peut s’adresser à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

  • Par courrier électronique : contact@orcollection.fr 
  • Par courrier par voie postale : Or Collection - 7 rue du souvenir, 69009 Lyon.

Il lui sera répondu dans un délai d’un mois.

Le Client dispose également, le cas échéant, d’un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Toutefois, il peut contacter au préalable OR COLLECTION qui répondra dans un délai de deux mois.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (images, textes, logos, noms de produits, etc.) est la propriété exclusive de OR COLLECTION, qui est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

L’utilisation du Site ou l’achat d’un Produit ne confère en aucun cas au Client un droit sur les marques, logos, designs, photographies, noms de produits ou tout contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle appartenant à OR COLLECTION ou exploité par OR COLLECTION.

Le Client reconnaît bénéficier d’un simple droit d’accès et de visite, non exclusif et à titre privé, du Site dans les conditions strictement définies dans les CGV/CGU et en aucun cas d’un quelconque droit de propriété sur le Site et les éléments composant le Site.

L’accès au Site n’emporte aucune licence d’utilisation du Site et des éléments composant le Site sans l’accord préalable, exprès et écrit de OR COLLECTION, ou pour les éléments dont OR COLLECTION n’est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de OR COLLECTION, toute autre utilisation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, traduction du Site et/ou des éléments composant le Site, en tout ou partie, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires et de sanctions pénales et/ou civiles en application du Code de la propriété intellectuelle et de manière générale de la législation applicable en matière de droit de la propriété intellectuelle.

Cookies

Nous vous invitons à consulter notre politique cookies ici.

Suspension - suppression

OR COLLECTION se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de tout Client qui ne respecterait pas les CGV ou les lois et règlements applicables. Toute suspension ou suppression du Compte sera notifiée au Client par courrier électronique adressé à l’adresse mail qui lui aura été préalablement communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Contact

Identification du vendeur : OR COLLECTION

Siège social : 132 rue BOSSUET, 69006 LYON

Numéro RCS LYON : 891 935 512

Téléphone : 

Email : contact@orcollection.fr

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi française.

En cas de litige avec un Client consommateur, le Client adresse une réclamation à la société OR COLLECTION à l’adresse mentionnée à l’article 15.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de la société OR COLLECTION ou en l'absence de réponse celle-ci dans un délai de 15 jours, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant à OR COLLECTION au médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Vendre

Vous souhaitez vendre un bijou ? Demandez votre estimation en ligne gratuitement.

Offrez une seconde vie à vos bijoux.

Vendre un produit
Réassurance

Paiement sécurisé

Par virement, CB ou Paypal

certificat d'authenticité

Délivré avec chaque bijou

GARANTIE 1 an

Bijoux et Montres

Livraison rapide et sécurisée

Avec assurance

satisfait ou remboursé

 Sous 15 jours

facilités de paiement

Réglement en 4X sans frais avec Paypal

Product added to wishlist